Den-Bs Chef du Département Instruction au Bureau du Séjour H/F - Préfecture de Seine-Saint-Denis
📑 Missions du poste
Groupe RIFSEEP : 3
NBI : 20 points
ITM : 8000 euros
Vos activités principales :
Sous l'autorité de la cheffe du bureau du séjour et de son adjoint, vous pilotez l'instruction des demandes de titres de séjour relevant de l'arrondissement de Bobigny, déposées sur l'ANEF ou selon les procédures papier. Vous êtes responsable de l'organisation, des résultats et de la qualité de l'instruction au sein du département.
Encadrer et organiser le département:
Vous animez une équipe structurée autour de quatre pôles : Vie privée et familiale, Vie professionnelle, Admission exceptionnelle au séjour et régularisation, Examens spécialisés. Vous vous appuyez sur les chefs de pôle de catégorie B, dont vous coordonnez l'activité et accompagnez la montée en compétences.
Vous répartissez la charge de travail, fixez les objectifs des pôles dans le cadre des orientations arrêtées par la cheffe de bureau et son adjoint et suivez leur réalisation. Vous organisez les réunions du département, veillez à la continuité du service et contribuez au suivi des agents, à leur évaluation et à l'identification des besoins de formation.
Vous établissez le planning des agents polyvalents en lien avec le chef du département Accueil et affaires transversales. Vous signalez à la cheffe de bureau et son adjoint les besoins d'arbitrage entre départements.
Piloter les flux et réduire les délais:
Vous suivez les flux entrants, les stocks, leur ancienneté et les délais de traitement par typologie de demandes, ainsi que les dossiers en attente de validation ou de compléments. Vous fiabilisez les données du département au travers d'outil de pilotage et rendez compte régulièrement des résultats, des difficultés et des écarts aux objectifs.
Vous proposez des priorités de traitement et des mesures correctrices à la cheffe de bureau et à son adjoint, puis en assurez la mise en oeuvre. Vous veillez au suivi effectif des dossiers en attente et à la résorption des stocks les plus anciens.
Garantir la qualité juridique de l'instruction:
Vous apportez un arbitrage aux agents et aux cadres intermédiaires sur les dossiers complexes et veillez à une application homogène de la réglementation. Vous participez quotidiennement à la validation des demandes de titres de séjour et adaptez votre contribution aux besoins du département, notamment lors des pics d'activité.
Vous supervisez la préparation des dossiers relevant des commissions du titre de séjour au titre des admissions exceptionnelles au séjour dans les délais requis. Vous veillez à la bonne orientation des dossiers susceptibles de justifier un refus, un retrait ou un signalement pour fraude vers le département Police du séjour et fraude.
Vous apportez les éléments d'instruction nécessaires au traitement des interventions et des dossiers contentieux suivis à l'échelle du bureau.
👤 Profil recherché
Développer les compétences et sécuriser les procédures:
Vous organisez la formation initiale et continue des instructeurs et les retours d'expérience. Vous actualisez les fiches de procédure relevant de l'instruction, en vous appuyant sur les chefs de pôle, les instructions ministérielles et les orientations du bureau.
Vous accompagnez l'utilisation des applicatifs métiers, identifiez les difficultés récurrentes et proposez des améliorations des circuits d'instruction. Vous transmettez les besoins et anomalies à l'adjoint au chef de bureau pour leur suivi transversal.
En lien avec le département Police du séjour et fraude et le correspondant fraude étrangers, vous mettez en oeuvre les mesures de fiabilisation de l'instruction et les suites des contrôles internes. Vous veillez à l'application des procédures et à la traçabilité du traitement des dossiers.
Activités du service :
La préfecture de la Seine-Saint-Denis est la première de France en matière de séjour avec plus de 335000 détenteurs de titre dans le départementet près de 225000 usagers reçus chaque année. Elle assure:
- le traitement et la délivrance des demandes de titres de séjour et de document de voyage;
- le traitement des demandes d'asile ;
- le traitement des refus de séjour et des mesures d'éloignement;
- le contentieux du droit des étrangers;
- l'instruction des demandes de naturalisation;
- l'instruction des demandes d'autorisation de travail.
Composition et effectifs du service :
La direction compte 8 bureauxet plateformes :
- le cabinet
- le bureau du séjour
- le bureau de l'éloignement
- le bureau du contentieux
- le bureau de l'asile
- la plateforme départementale des naturalisations
- la plateforme interdépartementale de la main d'oeuvre étrangère
- le service de la numérisation
Le bureau du séjour se compose de près de 50 agents. Il comporte trois départements(accueil, instruction, police du séjour et fraude).
Liaisons hiérarchiques :
La cheffe de bureau du séjour, la directrice des étrangers et des naturalisations, le secrétaire général et le préfet.
Liaisons fonctionnelles :
Ensemble des bureaux de la direction des étrangers et des naturalisations, autres directions de la préfecture, sous-préfectures, ministère en charge de l'immigration, conseil départemental et services de police.